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Condition générales de vente

En signant un devis avec Morgane Almeida vous acceptez que :

1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ “Nature de prestation” du devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Toute demande de retour créatif ou textuel à une étape ne mentionnant pas «x retour» sera facturée en supplément. Tout retour suite au délivrable (fichier imprimeur, jpg ou tout fichier définitif) sera facturé, un forfait de 40€ pour ré-ouverture du fichier sera facturer.

2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 7° jour suivant la date de facturation (C. Com. art L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2011). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 15,21%, ainsi qu’une indemnité de 40€ due au titre des frais de recouvrement.

3. Pas d’escompte pour règlement anticipé.

4. Cession des droits de reproduction et de représentation, pour une diffusion internationale par votre entreprise pour une durée de dix ans. Pas de cessions de fichier sources pour ce devis. Bon à savoir, la tarification de cession de fichiers sources est généralement comprise entre 0,5 et 2,5 fois le prix de la prestation fournie.

5. Morgane Almeida se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commercial, de communication externe et de publicité.

6. La société cliente assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matières de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Morgane Almeida, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les règlements en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs et textuels.

7. Devis valable 1 mois à compter de la date d’envoi. 

8. La date de rendu dépendra de votre réactivité au moment des retours, de l’envoi des textes et contenus demandés dans la partie « Nature de prestation ». Aucun travail ne débutera avant que l’ensemble des éléments ne soient réceptionnes par Morgane Almeida.

Contact

Je dédie ma créativité aux entreprises responsables qui mettent l’entraide, la planète et le bien-être au coeur de leurs projets.